Paye en ligne
Présentation de la marque Paye en ligne
Déposée le 30 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) EBP INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Paye en ligne »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paye en ligne est expirée depuis le 30 mai 2016.
EBP INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 mars 2007 - Rejet partiel n°451137 - Publication au BOPI 2007-03-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27