Paie-en-ligne
Présentation de la marque Paie-en-ligne
Déposée le 30 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) EBP INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Paie-en-ligne »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paie-en-ligne est expirée depuis le 30 mai 2016.
EBP INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 mars 2007 - Rejet partiel n°451136 - Publication au BOPI 2007-03-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27