Déposée le 18 janvier 1979 par EATON CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « DYNA TORQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est EATON CORPORATION domicilié(e) (Société américaine organisée et existant sous les lois de l'Etat de l'Ohio) 100 Erieview Plaza CLEVELAND Etat de l'Ohio, Etats Unis d'Amérique. - États-Unis.
La marque DYNA TORQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1083202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EATON CORPORATION - (Société américaine organisée et existant sous les lois de l'Etat de l'Ohio) 100 Erieview Plaza CLEVELAND Etat de l'Ohio, Etats Unis d'Amérique. - États-Unis
Inscription le 10 février 1992 - Transmission de propriété n°60005 - Publication au BOPI 1992-02-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-034
Inscription le 10 février 1992 - Transmission de propriété n°60004 - Publication au BOPI 1992-02-10
Inscription - Transmission de propriété n°46079 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°36816 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°32087 - Publication au BOPI
Accouplements électromagnétiques à friction, y compris les embrayages, freins et dispositifs de commande pour ces accouplements.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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