EATON CORPORATION, Société organisée sous les lois de l'Etat de l'Ohio
Numéro de dépôt :
1338815
Date de dépôt :
16/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2026
Présentation de la marque CH CONTROL
Déposée le 16 janvier 1986 par la société EATON CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CH CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société EATON CORPORATION domicilié(e) 1000 Eaton Boulevard, Cleveland, OHIO 44122 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque CH CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EATON CORPORATION, Société organisée sous les lois de l'Etat de l'Ohio - 1000 Eaton Boulevard, Cleveland, OHIO 44122 - États-Unis
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2006 n°2306346 - Publication au BOPI 2006-01-27
Renouvellement sans limitation n°2060824 - Publication au BOPI 1996-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-26
Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2015 n°2602810 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-24
Appareils électriques, machines électriques et fournitures électriques, comprenant des appareils de commande pour des machines dynamo-électriques comprenant des appareils de démarrage, d'arrêt, de réglage de la vitesse, de changement de marche et de protection pour des moteurs;appareils de contrôle de tension, de courant, et de phase pour génératrices, et appareils de contrôle similaires pour commutatrices;appareils électriques d'entrée et de branchement comprenant des appareils munis ou non de fusibles;interrupteurs de sûreté et sectionneurs, panneaux de commande, panneaux de distribution, panneaux de disjoncteurs et disjoncteurs;appareils de chauffage électriques, et leurs dispositifs de commande comprenant les appareils de chauffage du type parabolique, les thermoplongeurs, les appareils de chauffage par conduction et les appareils de chauffage du type industriel;freins et embrayages magnétiques et leurs dispositifs de commande;aimants de levage et leurs dispositifs de commande;dispositifs de commande sensibles à une condition comprenant les interrupteurs à flotteur, disjoncteurs à commande pneumatique, interrupteurs sensibles au niveau d'un liquide et interrupteurs à vide;dispositifs de commande de machines frigorifiques et d'appareils de conditionnement d'air;interrupteurs commandés manuellement et mécaniquement;interrupteurs et rhéostats commandés par moteurs;contacteurs et relais;dispositifs d'entraînement à vitesse variable du type à génératrice, du type électronique et du type fournissant une énergie statique, et leurs dispositifs de commande;dispositifs d'entraînement pour presses à imprimer et machines utilisées dans les arts graphiques et leurs dispositifs de commande, interrupteurs-détecteurs de rupture de feuilles de papier, dispositifs de sectionnement de bandes de papier, et dispositifs de commande pour compter, transporter, collationner, égaliser et empiler, systèmes d'entraînement spéciaux et leurs dispositifs de commande pour des applications industrielles, marines et navales et pour les travaux publics;régulateurs de tension et de courant et dispositifs de réglage comprenant des résistances, des rhéostats, des transformateurs et réacteurs, et des amplificateurs de types électroniques, magnétiques et à semi-conducteurs;dispositifs de commande de circuit industriels du type électronique et semi-conducteurs;dispositifs de commande horaires du type à induction, du type électro-pneumatique, du type électronique, du type à semi-conducteurs et du type commande par moteur;dispositifs de commande pour des systèmes de manutention et de tri d'articles et de matériaux;plaquettes de connexion, connecteurs, dispositifs d'extrémité pour fils, douilles pour lampes;enceintes pour appareils de commande;lampes et systèmes de signalisation et d'indication;solénoïdes;dispositifs de commande de grues et d'appareils élévateurs;dispositifs de commande de soudage électrique;dispositifs de commande électriques pour locomotives;panneaux de commande;postes de commande;dispositifs de protection contre la surcharge, et accessoires et pièces de rechange pour les appareils et dispositifs précités;coutellerie, machines et outils, comprenant les appareils de transport, d'empilage, de comptage, d'égalisation et de collationnement pour les journaux, les revues et les articles analogues;appareils et systèmes pour transporter, trier, compter, classer et emmagasiner des articles et des matériaux et accessoires et pièces pour ces appareils et systèmes;appareils de mesure et appareils scientifiques comprenant les interrupteurs électriques commandés par thermostats;compteurs à gaz;calorimètres à gaz, appareils pour contrôler, indiquer et enregistrer la quantité et le mélange de gaz dans des systèmes de distribution de gaz, y compris leurs pièces et accessoires;machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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