Déposée le 19 octobre 1979 par EATON CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « AJUSTO GAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est EATON CORPORATION domicilié(e) (Société américaine organisée et existant selon les lois de l'Etat de l'Ohio) 100 Erieview Plaza, City of Cleveland, Etat de l'Ohio, Etats Unis d'Amérique. - États-Unis.
La marque AJUSTO GAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1123042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EATON CORPORATION - (Société américaine organisée et existant selon les lois de l'Etat de l'Ohio) 100 Erieview Plaza, City of Cleveland, Etat de l'Ohio, Etats Unis d'Amérique. - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-036
Inscription le 10 février 1992 - Transmission de propriété n°60005 - Publication au BOPI 1992-02-10
Inscription - Transmission de propriété n°46079 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°46078 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°32087 - Publication au BOPI
Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules);accouplement et courroies de transmission (excepté pour véhicules);ressorts, axes, anneaux de retenue et fil métallique pour maintenir un entrefer uniforme dans des embrayages et freins électromagnétiques à friction (excepté pour véhicules) véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, embrayages et freins électromagnétiques à friction pour véhicules.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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