Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BREIZH BULL' BREIZH BULLES
EARL BODET, EARL

Numéro de dépôt :
4297128
Date de dépôt :
06/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BREIZH BULL\' BREIZH BULLES de EARL BODET

Présentation de la marque BREIZH BULL' BREIZH BULLES

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2016 par EARL BODET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BREIZH BULL' BREIZH BULLES »

Le déposant est EARL BODET, EARL domicilié(e) Château de Souche, Route des Ecobuts, BP4 - 44860 - St Aignan de Grandlieu - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe BODET domicilié(e) Château de Souché, BP 4 - 44860 - St Aignan de GrandLieu - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL BODET, EARL - Château de Souche, Route des Ecobuts, BP4 - 44860 - St Aignan de Grandlieu - France


M. Christophe BODET - Château de Souché, BP 4 - 44860 - St Aignan de GrandLieu - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740760 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.