Marque renouvelée - Marque en vigueur

E*TRADE FRANCE
E*TRADE FINANCIAL CORPORATION, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
99825654
Date de dépôt :
26/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/11/2029

Présentation de la marque E*TRADE FRANCE

Déposée le 26 novembre 1999 par la société E*TRADE FINANCIAL CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « E*TRADE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la société E*TRADE FINANCIAL CORPORATION domicilié(e) 11 Times Square, 32nd Floor New York, NEW YORK 10036 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, Bâtiment O2, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque E*TRADE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque E*TRADE FRANCE arrivera à expiration en date du 26 novembre 2029.

E*TRADE FINANCIAL CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : , E TRADE , , E TRADE


E*TRADE FINANCIAL CORPORATION, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 11 Times Square, 32nd Floor New York, NEW YORK 10036 - États-Unis


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, Bâtiment O2, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-21

Inscription le 18 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387182 - Publication au BOPI 2004-02-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Inscription le 19 avril 2004 - Changement de dénomination n°391019 - Publication au BOPI 2004-04-19

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2009 n°2424098 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30

Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2019 n°2730017 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-11-06

Information commerciale et répertoires de données, de sites et autres sources d'information disponibles sur les réseaux d'ordinateurs, services commerciaux et d'information fournis par voie électronique relatifs à l'investissement, aux prêts financiers, aux emprunts hypothécaires et au courtage en prêts hypothécaires, aux services de paiement des factures, au courtage en assurance et autres ressources financières. Services relatifs à l'administration de l'actionnariat des salariés, à savoir : informations en matière d'actionnariat des salariés, informations en matière de récompenses individuelles des salariés, informations en matière de transactions électroniques d'actions, ces informations étant fournies à travers un réseau téléphonique et à travers un réseau de télécommunications ; services financiers, à savoir courtage en bourse, services de cartes de crédit, prêts (finances), prêts sur nantissement, courtage en prêts hypothécaires, paiement par acomptes, transfert électronique de fonds, courtage en assurance ; informations financières et informations en matière d'investissements et de placements financiers fournies à travers un réseau de télécommunications. Services de panneau d'affichage électronique en ligne et espaces de conversation en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs relatifs à des informations financières ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à un réseau de télécommunications ; services de télécommunications, à savoir : fourniture d'accès à des informations financières, des informations d'affaires, des événements, des ouvrages de référence en ligne. Education et divertissement, à savoir : création et établissement de programmes d'informations d'affaires et financières destinés à être utilisés sur ordinateurs, Internet et câbles de télévision. Transmission, sur un réseau de télécommunications, de circulaires relatives à la finance ; recherches de données sur un réseau de télécommunications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.