Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU AUDALIE
E.A.R.L. DE LA CROIX

Numéro de dépôt :
98718477
Date de dépôt :
11/02/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU AUDALIE

Déposée le 11 février 1998 par la société E.A.R.L. DE LA CROIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU AUDALIE »

Le déposant est la société E.A.R.L. DE LA CROIX domicilié(e) "RAGOT", 33490 SAINT ANDRE DU BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 152 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.A.R.L. DE LA CROIX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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E.A.R.L. DE LA CROIX - "RAGOT", 33490 SAINT ANDRE DU BOIS - France - SIREN 388152621


E.A.R.L. DE LA CROIX - France


Inscription le 1 juillet 1999 - Rejet total n°280581 - Publication au BOPI 1999-07-01

Inscription le 19 juillet 1999 - Rejet total n°281521 - Publication au BOPI 1999-07-19

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU AUDALIE.