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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUVAL DEVELOPPEMENT
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CFA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CFA
DUVAL DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3676777
Date de dépôt :
16/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2029
CFA de DUVAL DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque CFA

Déposée le 16 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUVAL DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-43 du 23 octobre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DUVAL DEVELOPPEMENT domicilié(e) 7-9 RUE NATIONALE - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 723 187 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis, CS 71840 domicilié(e) 3 Impasse de la Vigie - 35418 - SAINT MALO Cedex - France.

La marque CFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3676777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CFA arrivera à expiration en date du 16 septembre 2029.

DUVAL DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SQUARE DES AGES , CARRE LOUVAIN , L'IMMOBILIER AU SERVICE DU SPORT , CFA SPORT ENGINEERING , CFA Compagnie Financière des Alizés


DUVAL DEVELOPPEMENT, SAS - 7-9 RUE NATIONALE - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 408723187


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis, CS 71840 - 3 Impasse de la Vigie - 35418 - SAINT MALO Cedex - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Enregistrement avec modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Inscription le 18 janvier 2011 - Rejet partiel n°540612 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-18

Inscription le 28 janvier 2011 - Rejet partiel n°541320 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-28

Inscription le 28 janvier 2011 - Erratum;Rejet partiel n°541319 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-28

Renouvellement sans limitation le 13 août 2019 n°2723254 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-08-13

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, gestion de fichiers informatiques ;

Affaires et estimations immobilières, gestion commerciale de programmes immobiliers, établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), gérance de biens immobiliers, affermage de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, aménagement et octroi d'assurances pour biens immobiliers et systèmes financiers destinés à leur achat et à leur financement, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ;

Construction d'édifices permanents, informations en matière de construction, supervision [direction] de travaux de construction, informations en matière de construction, de rénovation et de réhabilitation de biens immobiliers ; rénovation et réparation de constructions, aménagement de biens immeubles à savoir services de décoration et de construction ;

Architecture, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, décoration intérieure, étude de projets techniques en matière immobilière, planification en matière d'urbanisme ;

Services juridiques, services de gestion des contentieux, consultation en matière de sécurité.