Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DUNET
Numéro de dépôt :
96629162
Date de dépôt :
31/05/1996
Lieu de dépôt :
ALBI
Date d'expiration :
31/05/2006
Présentation de la marque DUNET
Déposée le 31 mai 1996 par madame DUNET Véronique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBI), la marque française « DUNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DUNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DUNET est expirée depuis le 31 mai 2006.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-47
Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29