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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DUBREUIL 431 303 825 R.C.S CHALON SUR SAONE
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CDP VIGNOBLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CDP VIGNOBLES
EURL DUBREUIL 431 303 825 R.C.S CHALON SUR SAONE

Numéro de dépôt :
3230913
Date de dépôt :
16/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
16/06/2013
CDP VIGNOBLES de DUBREUIL 431 303 825 R.C.S CHALON SUR SAONE

Présentation de la marque CDP VIGNOBLES

Déposée le 16 juin 2003 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DUBREUIL 431 303 825 R.C.S CHALON SUR SAONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « CDP VIGNOBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DUBREUIL 431 303 825 R.C.S CHALON SUR SAONE domicilié(e) 71640 SAINT JEAN DE VAUX - 71640 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats DANTEC & Associés Maître Frédéric DANTEC domicilié(e) 17, rue Duguesclin,69006 LYON - 69006 - France.

La marque CDP VIGNOBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDP VIGNOBLES est expirée depuis le 16 juin 2013.

DUBREUIL 431 303 825 R.C.S CHALON SUR SAONE a également déposé les autres marques suivantes : BOURGOGNE 4×4


EURL DUBREUIL 431 303 825 R.C.S CHALON SUR SAONE - 71640 SAINT JEAN DE VAUX - 71640 - France


Cabinet d'Avocats DANTEC & Associés Maître Frédéric DANTEC - 17, rue Duguesclin,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Publicité, publication de textes publicitaires, de courriers publicitaires ; conseil commercial, assistance commerciale pour l'achat ou la vente de domaines vinicoles et viticoles ; gestion administrative et financière d'exploitation de domaines vinicoles et viticoles. Gestion immobilière de domaines viticoles et vinicoles, audit, conseil, assistance à caractère financier pour l'achat ou la vente de domaine viticoles et vinicoles. Formation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.