Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU RICHEMONT
Numéro de dépôt :
3056854
Date de dépôt :
06/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CHATEAU RICHEMONT
Déposée le 6 octobre 2000 par du Château de SOURSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU RICHEMONT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
du Château de SOURS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 août 2001 - Rejet total n°329103 - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2001-08-27