Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU RICHEMONT
SCEA du Château de SOURS

Numéro de dépôt :
3056854
Date de dépôt :
06/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CHATEAU RICHEMONT

Déposée le 6 octobre 2000 par du Château de SOURSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU RICHEMONT »

Le déposant est du Château de SOURSTODO domicilié(e) 33750 St QUENTIN de BARON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA du Château de SOURS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

du Château de SOURS a également déposé les autres marques suivantes : yuniq by masours , SUBLIMA BY MA SOURS , MAR SOURS , CHATEAU MONFAUCON ET CHATEAU RICHEMONT , Masours


SCEA du Château de SOURS - 33750 St QUENTIN de BARON - France


SCEA du Château de SOURS - France


Inscription le 27 août 2001 - Rejet total n°329103 - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2001-08-27

Vins d'appellation d'origine contrôlée.