Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Voiture sûre
Numéro de dépôt :
3830737
Date de dépôt :
12/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Voiture sûre
Déposée le 12 mai 2011 par la société DSCR Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Voiture sûre »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637073 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03