Déposée par voie électronique le 4 février 2017 par DRESS CODE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L ANANA(S) FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est DRESS CODE domicilié(e) 4 Rue Louis Combes - 33000 - Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sarah crestia domicilié(e) 4 RUE Louis Combes - 33000 - Bordeaux - France.
La marque L ANANA(S) FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L ANANA(S) FRANCAISE arrivera à expiration en date du 4 février 2027.
DRESS CODE - 4 Rue Louis Combes - 33000 - Bordeaux - France
sarah crestia - 4 RUE Louis Combes - 33000 - Bordeaux - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Inscription le 7 octobre 2020 - Rejet partiel n°797239 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
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