Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PORTA CONTROL
Numéro de dépôt :
92442801
Date de dépôt :
18/11/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PORTA CONTROL
Déposée le 18 novembre 1992 par DRAGERWERK AKTIENGESELLSCHAFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PORTA CONTROL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DRAGERWERK AKTIENGESELLSCHAFT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mars 1993 - RENONCIATION TOTALE n°155934 - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-03-09