DRAGERWERK AKTIENGESELLSCHAFT Société de droit allemand
Numéro de dépôt :
95602888
Date de dépôt :
11/12/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/12/2005
Présentation de la marque MICROVENT
Déposée le 11 décembre 1995 par la société étrangère DRAGERWERK AKTIENGESELLSCHAFT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MICROVENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-05 du 2 février 1996.
Le déposant est la société étrangère DRAGERWERK AKTIENGESELLSCHAFT domicilié(e) Moislinger Allee 53/55 23542 LUBECK ALLEMAGNE - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque MICROVENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DRAGERWERK AKTIENGESELLSCHAFT Société de droit allemand - Moislinger Allee 53/55 23542 LUBECK ALLEMAGNE - Allemagne
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Inscription le 8 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382900 - Publication au BOPI 2003-12-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23
Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05
Appareils et masques respiratoires (autres que pour la respiration artificielle). Appareils pour la respiration artificielle
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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