Déposée par voie électronique le 9 mai 2018 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOUCES HEURES ANGEVINES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMIZEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-22 du 1 juin 2018.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOUCES HEURES ANGEVINES domicilié(e) 27 rue de la Roë - 49100 - ANGERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DOMIZEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4452128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIZEN arrivera à expiration en date du 9 mai 2028.
SARL DOUCES HEURES ANGEVINES - 27 rue de la Roë - 49100 - ANGERS - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35
Services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ;
Nettoyage de bâtiments (ménage), d’édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; services de ménage ; blanchissage du linge ; nettoyage de vêtements ; repassage du linge ; nettoyage de voitures ; services d’entretien de la maison et travaux ménagers ; services de prestation de petit bricolage à domicile ; services d’informations et de conseils dans tous les domaines précités ;
Services de jardiniers-paysagistes ; jardinage ; entretien de pelouses ; services de garde-malades ; services de soins à domicile ; service d’aides ménagères ou d’auxiliaire de vie (services médicaux) ; services d’informations et de conseils dans tous les domaines précités ;
Services de garde de personnes à domicile de jour et de nuit ; Services de garde d’enfants à domicile de jour et de nuit ; services de surveillance de domiciles ; gardiennage à domicile d’animaux de compagnie ; services d’aide, d’assistance et de conseil en matière de services à la personne à savoir mise à disposition de services de garde d’enfants, de gardiennage d’animaux, d’aides ménagères, accompagnement en société ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services de surveillance de domiciles ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’informations et de conseils dans tous les domaines précités.
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