Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEFIS CSE
Madame DORINE CHRISTOPHE
Monsieur DOMINIQUE CARMIGNANI

Numéro de dépôt :
4532424
Date de dépôt :
10/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DEFIS CSE de DORINE CHRISTOPHE

Présentation de la marque DEFIS CSE

Déposée par voie électronique le 10 mars 2019 par madame DORINE CHRISTOPHE et monsieur DOMINIQUE CARMIGNANI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEFIS CSE »

Les déposants sont madame DORINE CHRISTOPHE domicilié(e) Chemin des Escoulettes Les Cystes - 83163 - ROCBARON - France et monsieur DOMINIQUE CARMIGNANI domicilié(e) 23 AVENUE DES CAILLOLS - 13012 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DOMINIQUE CARMIGNANI domicilié(e) 23 AVENUE DES CAILLOLS - 13012 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 41 42


Madame DORINE CHRISTOPHE - Chemin des Escoulettes Les Cystes - 83163 - ROCBARON - France

Monsieur DOMINIQUE CARMIGNANI - 23 AVENUE DES CAILLOLS - 13012 - MARSEILLE - France


Monsieur DOMINIQUE CARMIGNANI - 23 AVENUE DES CAILLOLS - 13012 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet total n°763135 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Informations en matière de traitement de matériaux ;

Formation ;

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