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Marques déposées par l'association loi 1901 DONS SOLIDAIRES
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DS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DS
DONS SOLIDAIRES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4173775
Date de dépôt :
15/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/04/2025
DS de DONS SOLIDAIRES

Présentation de la marque DS

Déposée le 15 avril 2015 par l'association loi 1901 DONS SOLIDAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 DONS SOLIDAIRES domicilié(e) 13 rue de Temara - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER domicilié(e) Bleibtreustrasse 20 - 10623 - Berlin - Allemagne.

La marque DS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS arrivera à expiration en date du 15 avril 2025.

DONS SOLIDAIRES a également déposé les autres marques suivantes : DONS SOLIDAIRES , Donner plutôt que détruire, valoriser plutôt que gaspiller , Dons Solidaires , Dons Solidaires Une approche qui nous rapproche , Donner > Distribuer > Partager


DONS SOLIDAIRES, Association déclarée - 13 rue de Temara - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France


MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER - Bleibtreustrasse 20 - 10623 - Berlin - Allemagne


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Inscription le 11 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792551 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Distribution de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés) ; recherches de parraineurs ; relations publiques ;

Service de bienfaisance, à savoir, services financiers concernant la livraison de nourriture, de vêtements et de divers produits ; collectes de bienfaisance, à savoir assurer le rôle intermédiaire en récoltant des dons en nature effectués par des entreprises et en les redistribuant aux associations caritatives ;

Service de bienfaisance, à savoir, fourniture (livraison) de nourriture, vêtements et divers produits ;

Conseils juridiques dans le cadre du développement de la législation et de la réglementation ; expertise et consultations juridiques dans les domaines sociaux et politiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir distribution de produits de première nécessité notamment produits d'entretien, d'hygiène, de puériculture, fournitures scolaires, vaisselle et petit électroménager, jouets et jeux, habillement, linge de maison, à des personnes en détresse matérielle et morale, par l'intermédiaire d'un réseau associatif.