Marque enregistrée - Marque en vigueur

Donner > Distribuer > Partager
DONS SOLIDAIRES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4173797
Date de dépôt :
15/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/04/2025
Donner > Distribuer > Partager de DONS SOLIDAIRES

Présentation de la marque Donner > Distribuer > Partager

Déposée le 15 avril 2015 par l'association loi 1901 DONS SOLIDAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Donner > Distribuer > Partager » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 DONS SOLIDAIRES domicilié(e) 13 rue de Temara - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER domicilié(e) Bleibtreustrasse 20 - 10623 - Berlin - Allemagne.

La marque Donner > Distribuer > Partager a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Donner > Distribuer > Partager arrivera à expiration en date du 15 avril 2025.

DONS SOLIDAIRES a également déposé les autres marques suivantes : DONS SOLIDAIRES , DS , Donner plutôt que détruire, valoriser plutôt que gaspiller , Dons Solidaires , Dons Solidaires Une approche qui nous rapproche


DONS SOLIDAIRES, Association déclarée - 13 rue de Temara - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France


MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER - Bleibtreustrasse 20 - 10623 - Berlin - Allemagne


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Inscription le 11 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792551 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Distribution de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés) ; recherches de parraineurs ; relations publiques ;

Service de bienfaisance, à savoir, services financiers concernant la livraison de nourriture, de vêtements et de divers produits ; collectes de bienfaisance, à savoir assurer le rôle intermédiaire en récoltant des dons en nature effectués par des entreprises et en les redistribuant aux associations caritatives ;

Service de bienfaisance, à savoir, fourniture (livraison) de nourriture, vêtements et divers produits ;

Conseils juridiques dans le cadre du développement de la législation et de la réglementation ; expertise et consultations juridiques dans les domaines sociaux et politiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir distribution de produits de première nécessité notamment produits d'entretien, d'hygiène, de puériculture, fournitures scolaires, vaisselle et petit électroménager, jouets et jeux, habillement, linge de maison, à des personnes en détresse matérielle et morale, par l'intermédiaire d'un réseau associatif.