Marque enregistrée - Marque en vigueur

4SCORES !
DOMINO'S PIZZA FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4308642
Date de dépôt :
19/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/10/2026
4SCORES ! de DOMINO\'S PIZZA FRANCE

Présentation de la marque 4SCORES !

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO'S PIZZA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 4SCORES ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO'S PIZZA FRANCE domicilié(e) 4 Rue Olympe de Gouges - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 415 803 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque 4SCORES ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4SCORES ! arrivera à expiration en date du 19 octobre 2026.

DOMINO'S PIZZA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , DITES CHEESE , CHICKANANAS , CHORIZETTA , MEGA DAYS , LES SIGNATURES , BUFFALO WINGS , CHEESY BREAD , SEMAINE DE FOLIE , Domino's LIGUE 2


DOMINO'S PIZZA FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 4 Rue Olympe de Gouges - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 421415803


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; service de jeux et de paris ; service d'animations, de concours, de jeux, de paris et de pronostics en lien avec tout événement sportif ; jeu de paris sportif.