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Marques déposées par monsieur DOMINIQUE THOMAS
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Logiciel ICEGEST Gestion - Comptabilité by CDTGESTION SAS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Logiciel ICEGEST Gestion - Comptabilité by CDTGESTION SAS
Monsieur DOMINIQUE THOMAS

Numéro de dépôt :
4454435
Date de dépôt :
18/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2028
Logiciel ICEGEST Gestion - Comptabilité by CDTGESTION SAS de DOMINIQUE THOMAS

Présentation de la marque Logiciel ICEGEST Gestion - Comptabilité by CDTGESTION SAS

Déposée par voie électronique le 18 mai 2018 par monsieur DOMINIQUE THOMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Logiciel ICEGEST Gestion - Comptabilité by CDTGESTION SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-23 du 8 juin 2018.

Le déposant est monsieur DOMINIQUE THOMAS domicilié(e) 3 avenue de la grande roche - 85470 - BRETIGNOLLES SUR MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DOMINIQUE THOMAS domicilié(e) 3 avenue de la grande roche - 85470 - BRETIGNOLLES SUR MER - France.

La marque Logiciel ICEGEST Gestion - Comptabilité by CDTGESTION SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Logiciel ICEGEST Gestion - Comptabilité by CDTGESTION SAS arrivera à expiration en date du 18 mai 2028.


Monsieur DOMINIQUE THOMAS - 3 avenue de la grande roche - 85470 - BRETIGNOLLES SUR MER - France


Monsieur DOMINIQUE THOMAS - 3 avenue de la grande roche - 85470 - BRETIGNOLLES SUR MER - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Inscription le 4 octobre 2018 - Retrait partiel n°734804 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-04

Inscription le 18 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805997 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-18

Logiciels (programmes enregistrés) à l'exception des logiciels utilisés dans le domaine de l'automobile, des assurances et de la gestion de sinistres et plus généralement à l'exclusion de tout logiciel autre que ceux relatifs à la gestion et le comptabilité des Comités Sociaux Économiques (ex comités d'entreprise) ;

Comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers relatifs aux Comités Sociaux Économiques (ex comités d'entreprise).