Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRASSE DE LALANDE
Numéro de dépôt :
4480703
Date de dépôt :
06/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TERRASSE DE LALANDE
Déposée par voie électronique le 6 septembre 2018 par DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRASSE DE LALANDE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet total n°803746 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01