Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA PAPESSE
Numéro de dépôt :
3828553
Date de dépôt :
04/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque LA PAPESSE
Déposée par voie électronique le 4 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE GRAMENON AUBERY - LAURENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PAPESSE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINE GRAMENON AUBERY - LAURENT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Inscription le 1 mars 2018 - Rejet total n°717885 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-03-01