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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE DU CHATEAU DE TILLEDE
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Chateau Moulin Bessac
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Chateau Moulin Bessac
DOMAINE DU CHATEAU DE TILLEDE, Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)

Numéro de dépôt :
99822254
Date de dépôt :
28/10/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/10/2029

Présentation de la marque Chateau Moulin Bessac

Déposée le 28 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE DU CHATEAU DE TILLEDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Chateau Moulin Bessac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE DU CHATEAU DE TILLEDE domicilié(e) CHÂTEAU BRANDA - 33240 - CADILLAC EN FRONSADAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 329 808 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Chateau Moulin Bessac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Chateau Moulin Bessac arrivera à expiration en date du 28 octobre 2029.

DOMAINE DU CHATEAU DE TILLEDE a également déposé les autres marques suivantes : Chateau Tillède , CHATEAU LA MARLIERE , LM Chateau La Marlière , CHATEAU TILLEDE , CHATEAU MOULIN BESSAC


DOMAINE DU CHATEAU DE TILLEDE, Société à responsabilité limitée (Société à associé unique) - CHÂTEAU BRANDA - 33240 - CADILLAC EN FRONSADAIS - France - SIREN 312329808


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2009 n°2417648 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-10

Inscription le 28 décembre 2009 - Changement de nature juridique n°512724 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2019 n°2725808 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommé - CHATEAU MOULIN BESSAC.