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Marques déposées par DOMAINE DU CHATEAU DE TILLEDE
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CHATEAU MOULIN BESSAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU MOULIN BESSAC
DOMAINE DU CHATEAU DE TILLEDE

Numéro de dépôt :
4581616
Date de dépôt :
13/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2029
CHATEAU MOULIN BESSAC de DOMAINE DU CHATEAU DE TILLEDE

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN BESSAC

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2019 par DOMAINE DU CHATEAU DE TILLEDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU MOULIN BESSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est DOMAINE DU CHATEAU DE TILLEDE domicilié(e) CHÂTEAU BRANDA - 33240 - Cadillac en Fronsadais - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque CHATEAU MOULIN BESSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4581616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN BESSAC arrivera à expiration en date du 13 septembre 2029.

DOMAINE DU CHATEAU DE TILLEDE a également déposé les autres marques suivantes : Chateau Tillède , CHATEAU LA MARLIERE , Chateau Moulin Bessac , LM Chateau La Marlière , CHATEAU TILLEDE


DOMAINE DU CHATEAU DE TILLEDE - CHÂTEAU BRANDA - 33240 - Cadillac en Fronsadais - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Vins d’appellation d’origine protégée.