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Marques déposées par DOMAINE DE LA TORTINIERE S.A a directoire et conseil de surveillance
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TORTINIERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TORTINIERE
DOMAINE DE LA TORTINIERE S.A a directoire et conseil de surveillance
XAVIER OLIVEREAU

Numéro de dépôt :
3477245
Date de dépôt :
24/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2017
TORTINIERE de DOMAINE DE LA TORTINIERE S.A a directoire et conseil de surveillance

Présentation de la marque TORTINIERE

Déposée le 24 janvier 2007 par DOMAINE DE LA TORTINIERE S.A a directoire et conseil de surveillance et XAVIER OLIVEREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TORTINIERE »

Les déposants sont DOMAINE DE LA TORTINIERE S.A a directoire et conseil de surveillance domicilié(e) 10 ROUTE DE BALLAN,37250 VEIGNE - 37250 - France et XAVIER OLIVEREAU domicilié(e) 10 route de Ballan,37250 VEIGNE - 37250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, XAVIER OLIVEREAU domicilié(e) 10 ROUTE DE BALLAN,37250 VEIGNE - 37250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TORTINIERE est expirée depuis le 24 janvier 2017.


DOMAINE DE LA TORTINIERE S.A a directoire et conseil de surveillance - 10 ROUTE DE BALLAN,37250 VEIGNE - 37250 - France

XAVIER OLIVEREAU - 10 route de Ballan,37250 VEIGNE - 37250 - France - SIREN 5


XAVIER OLIVEREAU - 10 ROUTE DE BALLAN,37250 VEIGNE - 37250 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.