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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM'INVEST
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DOM'INVEST
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOM'INVEST
DOM'INVEST SAS

Numéro de dépôt :
3452832
Date de dépôt :
25/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2016
DOM\'INVEST de DOM\'INVEST

Présentation de la marque DOM'INVEST

Déposée le 25 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM'INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM'INVEST »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM'INVEST domicilié(e) 269 CD 41 Ravine à Malheur,97419 LA POSSESSION - 97419 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 736 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOM'INVEST domicilié(e) 269 CD 41 Ravine à Malheur,97419 LA POSSESSION - 97419 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM'INVEST est expirée depuis le 25 septembre 2016.


DOM'INVEST SAS - 269 CD 41 Ravine à Malheur,97419 LA POSSESSION - 97419 - France - SIREN 479736324


DOM'INVEST - 269 CD 41 Ravine à Malheur,97419 LA POSSESSION - 97419 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Désinfection ; installation, entretien et réparation de machines.