DOM COLOR
Présentation de la marque DOM COLOR
Déposée le 6 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOM COLOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM COLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOM COLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM COLOR est expirée depuis le 6 octobre 2021.
DOM COLOR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 23 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615209 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-23
Inscription le 18 février 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°618754 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-18