Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCÏTUS SERVICES
DODICI INVEST, Société civile

Numéro de dépôt :
4279300
Date de dépôt :
12/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/06/2026
SCÏTUS SERVICES de DODICI INVEST

Présentation de la marque SCÏTUS SERVICES

Déposée le 12 juin 2016 par la société DODICI INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SCÏTUS SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.

Le déposant est la société DODICI INVEST domicilié(e) 1 PASSAGE DE LA BARBACANE - 31280 - MONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 441 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DODICI INVEST, M. CHAVOILLON Jean-Louis domicilié(e) 1 PASSAGE DE LA BARBACANE - 31280 - MONS - France.

La marque SCÏTUS SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279300.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCÏTUS SERVICES arrivera à expiration en date du 12 juin 2026.


DODICI INVEST, Société civile - 1 PASSAGE DE LA BARBACANE - 31280 - MONS - France - SIREN 528441298


DODICI INVEST, M. CHAVOILLON Jean-Louis - 1 PASSAGE DE LA BARBACANE - 31280 - MONS - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 19 avril 2017 - Retrait partiel n°698479 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-04-19

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

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