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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIVERTEC INTERNATIONAL
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INVERLINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INVERLINE
DIVERTEC INTERNATIONAL (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
1615878
Date de dépôt :
11/09/1990
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
11/09/2000

Présentation de la marque INVERLINE

Déposée le 11 septembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIVERTEC INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « INVERLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIVERTEC INTERNATIONAL domicilié(e) Le Pascau FONTENILLES, 31470 SAINT-LYS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BARRE-GATTI-LAFORGUE - France.

La marque INVERLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVERLINE est expirée depuis le 11 septembre 2000.


DIVERTEC INTERNATIONAL (Société à Responsabilité Limitée) - Le Pascau FONTENILLES, 31470 SAINT-LYS - France


CABINET BARRE-GATTI-LAFORGUE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08

Appareils et instruments électriques, scientifiques, nautiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours (sauvetage) et d'enseignement, équipement pour les ordinateurs, onduleurs