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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVERSEY (FRANCE
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D I V A L C A
Marque renouvelée - Marque en vigueur

D I V A L C A
DIVERSEY (FRANCE) SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97696354
Date de dépôt :
24/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2027

Présentation de la marque D I V A L C A

Déposée le 24 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVERSEY (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D I V A L C A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVERSEY (FRANCE domicilié(e) 201 rue carnot - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 668 543 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia domicilié(e) RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.

La marque D I V A L C A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque D I V A L C A arrivera à expiration en date du 24 septembre 2027.

DIVERSEY (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SULAC , DIVOPERLES , DEOLAV , FCI , TEMBRITE , DIVOSAN FORTE , LUCIDEX , DIVAL , GARDIAN , MACH 1


DIVERSEY (FRANCE) SAS, Société par actions simplifiée - 201 rue carnot - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France - SIREN 412668543


ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia - RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France


Inscription le 11 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375395 - Publication au BOPI 2003-08-11

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2007 n°2338270 - Publication au BOPI 2007-04-02

Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°375396 - Publication au BOPI 2003-08-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-10

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

Inscription le 16 décembre 2010 - Changement de dénomination n°537899 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-16

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2017 n°2660468 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-09-28

Détergent désinfectant pour le matériel de traite

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.