ASSISE COURTE
Présentation de la marque ASSISE COURTE
Déposée le 19 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) DIVA-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSISE COURTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSISE COURTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISE COURTE est expirée depuis le 19 novembre 2003.
DIVA-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-36
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01