Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSISE COURTE
DIVA-FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
93493681
Date de dépôt :
19/11/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/11/2003

Présentation de la marque ASSISE COURTE

Déposée le 19 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) DIVA-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSISE COURTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIVA-FRANCE domicilié(e) 2, boulevard de la Poterie - Z.I. B.P. 63, 42126 LE COTEAU CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque ASSISE COURTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISE COURTE est expirée depuis le 19 novembre 2003.

DIVA-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ALTAMIRA , LES CYCLADES , NATURALIFE , ZIPFLEX , TRANSFORMER , DIVARA , RAPIDO , DIVA, DE JOUR COMME DE NUIT , SIMEA , DIVA FRANCE


DIVA-FRANCE S.A. - 2, boulevard de la Poterie - Z.I. B.P. 63, 42126 LE COTEAU CEDEX - France


CABINET LAURENT ET CHARRAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

Banquettes-lits.