Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROMESSE
Société anonyme dite: ETABLISSEMENTS BERNARDON

Numéro de dépôt :
1396703
Date de dépôt :
03/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/03/1997

Présentation de la marque PROMESSE

Déposée le 3 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) dite: ETABLISSEMENTS BERNARDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROMESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) dite: ETABLISSEMENTS BERNARDON domicilié(e) 18, rue de la Pépinière, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet RINUY, SANTARELLI - France.

La marque PROMESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMESSE est expirée depuis le 3 mars 1997.

dite: ETABLISSEMENTS BERNARDON a également déposé les autres marques suivantes : SULVAFLEX , SULVA


Société anonyme dite: ETABLISSEMENTS BERNARDON - 18, rue de la Pépinière, 75008 PARIS. - France


Cabinet RINUY, SANTARELLI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32

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