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Marques déposées par DISTRICT DU PAYS DE MAURON Régi par les articles L. 164-1 à L. 164-9 et L.252-1 à L.252-6 du code des communes
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BROCELIANDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BROCELIANDE
DISTRICT DU PAYS DE MAURON Régi par les articles L. 164-1 à L. 164-9 et L.252-1 à L.252-6 du code des communes

Numéro de dépôt :
93498577
Date de dépôt :
22/12/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2013

Présentation de la marque BROCELIANDE

Déposée le 22 décembre 1993 par DISTRICT DU PAYS DE MAURON Régi par les articles L. 164-1 à L. 164-9 et L.252-1 à L.252-6 du code des communes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BROCELIANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-06 du 11 février 1994.

Le déposant est DISTRICT DU PAYS DE MAURON Régi par les articles L. 164-1 à L. 164-9 et L.252-1 à L.252-6 du code des communes domicilié(e) Mairie de MAURON, Place Henri Thébault, BP 30,56430 MAURON (dossier no 2254475) - 56430 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET domicilié(e) 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2254475) - 35802 - France.

La marque BROCELIANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BROCELIANDE est expirée depuis le 22 décembre 2013.


DISTRICT DU PAYS DE MAURON Régi par les articles L. 164-1 à L. 164-9 et L.252-1 à L.252-6 du code des communes - Mairie de MAURON, Place Henri Thébault, BP 30,56430 MAURON (dossier no 2254475) - 56430 - France


CABINET LE GUEN MAILLET - 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2254475) - 35802 - France


Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2003 n°2254475 - Publication au BOPI 2003-12-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06

Eaux minérales et eaux gazeuses