Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "DISTRICT DU PAYS DE MAURON Régi par les articles L. 164-1 à L. 164-9 et L.252-1 à L.252-6 du code des communes"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant DISTRICT DU PAYS DE MAURON Régi par les articles L. 164-1 à L. 164-9 et L.252-1 à L.252-6 du code des communes dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

BROCELIANDE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93498577
Date de dépôt: 22 décembre 1993
Date d'expiration: 22 décembre 2013

Classes: 32