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Marques déposées par le nom "DISTRICT de l'AGGLOMERATION ROUENNAISE Etablissement Public de Coopération Intercommunale"

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TEOR

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98733904
Date de dépôt: 19 mai 1998
Date d'expiration: 19 mai 2008

Classes: 00 12 39