Déposée par voie électronique le 9 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) DISTRIBORG GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BONNETERRE ET COMPAGNIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRIBORG GROUPE domicilié(e) 217 Chemin du Grand Revoyet - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 970 502 761 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE domicilié(e) BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque BONNETERRE ET COMPAGNIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRIBORG GROUPE, Société anonyme - 217 Chemin du Grand Revoyet - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France - SIREN 970502761
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE - BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Inscription le 1 août 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°765578 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-08-01
Substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; nourritures et préparations diététiques à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical sous forme de boissons ; compléments alimentaires et préparations diététiques non à usage médical à base de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou et succédanés du café ; compléments alimentaires et produits diététiques non à usage médical à base de viande, poisson, volaille et gibier ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; sauces à base de fruits ; fruits et légumes à tartiner ; oeufs, lait et produits laitiers ; produits laitiers et substituts de produits laitiers ; fromage et produits alimentaires à base de fromage ; huiles et graisses comestibles ; algues comestibles ; feuilles d'algues séchées (hoshi-nori) et feuilles grillées d'algues (yaki-nori) ;
Café, thé, cacao, sucre, tapioca, sagou, succédanés de café ; farine et préparations à base de céréales, pain, pâtisseries et confiseries ; riz et produits alimentaires à base de riz et de céréales ; pâtes sèches et fraiches ; nouilles et boulettes ; glaces alimentaires, miel, sirop de mélasse, levure, levure chimique, sel, moutarde, vinaigres, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraichir ; wasabi en pâte et wasabi en poudre ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoolisées, boissons à base de fruits, jus de fruits, boissons à base de légumes, jus de légumes, sirops et autres préparations pour la fabrication de boissons ; tous les produits cités précédemment étant des produits diététiques non à usage médical ;
Conseils dans le domaine des activités commerciales ; évaluation de plans commerciaux et organisation commerciale ; création et gestion de sociétés et de sociétés de premier plan ; Conseils en organisation et économie des entreprises ; Publicité ; Services d'affichage publicitaire ; Services de gestion commerciale ; Administration commerciale ; Promotion et médiation commerciale liée à l'achat et à la vente, import et export d'aliments et de boissons ; les services précités également fournis par le biais de l'internet.
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