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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIE PAUL DEVOILLE
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J.P. GISSELBRECHT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

J.P. GISSELBRECHT
DISTILLERIE PAUL DEVOILLE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96652701
Date de dépôt :
27/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2026

Présentation de la marque J.P. GISSELBRECHT

Déposée le 27 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIE PAUL DEVOILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « J.P. GISSELBRECHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIE PAUL DEVOILLE domicilié(e) 9 rue des Moines Hauts - 70220 - FOUGEROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 550 073 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, SA, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt, cedex - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque J.P. GISSELBRECHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque J.P. GISSELBRECHT arrivera à expiration en date du 27 novembre 2026.

DISTILLERIE PAUL DEVOILLE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIELLE POIRE , ROUTE DES EAUX DE VIE , LE FOUGEROLLET , PAUL DEVOILLE , 1915 , ABSINTHE PIERROT , BIRABELLE , DOULCE FRANCE , FLEUR DE LIBERTINE , ABSINTHE LA COQUETTE


DISTILLERIE PAUL DEVOILLE, société par actions simplifiée - 9 rue des Moines Hauts - 70220 - FOUGEROLLES - France - SIREN 675550073


NOVAGRAAF France, SA, Mme TISSOT Marianne - Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt, cedex - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Renouvellement avec limitation le 16 octobre 2006 n°2325263 - Publication au BOPI 2006-10-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2017 n°2643188 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-13

Inscription le 26 octobre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°710472 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-26

– boissons alcooliques (à l'exception des bières).