Marque enregistrée - Marque en non vigueur

business village DE VAL D'EUROPE
DISNEY ENTERPRISES, INC., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
3814603
Date de dépôt :
15/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2021
business village DE VAL D\'EUROPE de DISNEY ENTERPRISES

Présentation de la marque business village DE VAL D'EUROPE

Déposée le 15 mars 2011 par la société DISNEY ENTERPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « business village DE VAL D'EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.

Le déposant est la société DISNEY ENTERPRISES domicilié(e) 500 South Buena Vista Street - BURBANK, CA 91521 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DTMV domicilié(e) 164, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque business village DE VAL D'EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque business village DE VAL D'EUROPE est expirée depuis le 15 mars 2021.

DISNEY ENTERPRISES a également déposé les autres marques suivantes : THE DISNEY CHANNEL , DONALD MAGAZINE , (Marque figurative) , LA BELLE AU BOIS DORMANT SLEEPING BEAUTY , DÉSIRS.RÊVES.MAGIE. , LA FERME SE REBELLE , AMI PUBLIC N 1 , LES ARISTOCHATS TOULOUSE BERLIOZ MARIE , ROUKY , DISNEY FAMILY


DISNEY ENTERPRISES, INC., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 500 South Buena Vista Street - BURBANK, CA 91521 - États-Unis


SCP DTMV - 164, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Errata de la publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Affaires financières ; affaires immobilières ; services de location, d'estimation et de courtage de biens immobiliers, de bureaux, de locaux destinés à des professionnels, de locaux d'activités et de bureaux d'accompagnements ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; investissement de capitaux ; services d'agences immobilières ; gestion immobilière d'un centre d'affaires.

Services de construction ; supervision de travaux de direction ; informations en matière de construction.

Organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires.

Location de salles de réunion destinées à des professionnels.