Déposée par voie électronique le 28 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) DIRICKX GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CP CLOTURE PALOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIRICKX GROUPE domicilié(e) Le Bas Rocher 53800 CONGRIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 150 183 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Denis LE GUEN CABINET LE GUEN MAILLET domicilié(e) 5, Place Newquay BP 70250 35802 DINARD Cedex - France.
La marque CP CLOTURE PALOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIRICKX GROUPE , S.A. - Le Bas Rocher 53800 CONGRIER - France - SIREN 556150183
Denis LE GUEN CABINET LE GUEN MAILLET - 5, Place Newquay BP 70250 35802 DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 9 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°745018 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-09
Clôtures métalliques et clôtures barreaudées métalliques, grillages métalliques, portails métalliques, portillons métalliques, poteaux et panneaux de clôture métalliques non électriques, grilles et grilles barreaudées métalliques, barreaux de grilles métalliques, tourniquets et portillons tournants métalliques non automatiques ;
Clôtures non métalliques et clôtures barreaudées non métalliques, grillages non métalliques, portails non métalliques, portillons non métalliques, poteaux et panneaux de clôture non métalliques non électriques, grilles et grilles barreaudées non métalliques, barreaux de grilles non métalliques,tourniquets et portillons tournants non métalliques non automatiques ;
Services de pose, d'entretien et de réparation de clôtures, de poteaux et de panneaux de clôture, de grillages non électriques, de portails, de portillons, de grilles, de tourniquets et de portillons tournants.
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