Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AMERIPHONE
DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE)

Numéro de dépôt :
1413391
Date de dépôt :
13/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/10/1996

Présentation de la marque AMERIPHONE

Déposée le 13 octobre 1986 par DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AMERIPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE), domicilié(e) 246, rue de Bercy, 75584 PARIS CEDEX 12. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Florence MARDELLE INTELCOMFRANCE, CENTRE DE PROMOTION DES TELECOMMUNICATIONS INTERNATIONALES DE LA DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS, DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS, MINISTERE DES PTT, ETAT FRANCAIS. - France.

La marque AMERIPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMERIPHONE est expirée depuis le 13 octobre 1996.

DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative)


DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE) - 246, rue de Bercy, 75584 PARIS CEDEX 12. - France


Florence MARDELLE INTELCOMFRANCE, CENTRE DE PROMOTION DES TELECOMMUNICATIONS INTERNATIONALES DE LA DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS, DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS, MINISTERE DES PTT, ETAT FRANCAIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47

Service International téléphonique privé entre la France et l'Amérique du Nord.