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Marques déposées par l'association loi 1901 DINARD HANDICAP NAUTISME
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MERLIB MERLIN Libre accès à la mer pour les handicapés
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERLIB MERLIN Libre accès à la mer pour les handicapés
DINARD HANDICAP NAUTISME, Association régie par la loi du 1er juillet No W354000602

Numéro de dépôt :
3908863
Date de dépôt :
29/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2022
MERLIB MERLIN Libre accès à la mer pour les handicapés de DINARD HANDICAP NAUTISME

Présentation de la marque MERLIB MERLIN Libre accès à la mer pour les handicapés

Déposée le 29 mars 2012 par l'association loi 1901 DINARD HANDICAP NAUTISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERLIB MERLIN Libre accès à la mer pour les handicapés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 DINARD HANDICAP NAUTISME domicilié(e) Mairie de Dinard, 47 Boulevard Féard - 35800 - DINARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque MERLIB MERLIN Libre accès à la mer pour les handicapés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERLIB MERLIN Libre accès à la mer pour les handicapés est expirée depuis le 29 mars 2022.

DINARD HANDICAP NAUTISME a également déposé les autres marques suivantes : L'INTOUCHABLE


DINARD HANDICAP NAUTISME, Association régie par la loi du 1er juillet No W354000602 - Mairie de Dinard, 47 Boulevard Féard - 35800 - DINARD - France


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau notamment pour les personnes à mobilité réduite ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;

Transport ; location de véhicules ; organisation de voyages notamment pour les personnes à mobilité réduite.