DECSS7
Présentation de la marque DECSS7
Déposée le 31 juillet 1990 par DIGITAL EQUIPMENT CORPORATION (société de l'Etat du Massachusetts auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECSS7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DECSS7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1607121.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIGITAL EQUIPMENT CORPORATION (société de l'Etat du Massachusetts a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°294226 - Publication au BOPI 2000-01-27