Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDEM Production
DIFAC (SàrL)

Numéro de dépôt :
98745832
Date de dépôt :
07/08/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/08/2008

Présentation de la marque IDEM Production

Déposée le 7 août 1998 par la société DIFAC (SàrL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IDEM Production » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-38 du 18 septembre 1998.

Le déposant est la société DIFAC (SàrL domicilié(e) 9, Rue Gay Lussac, 67038 ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 821 225 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIFAC SàrL Monsieur SABATIER (GERANT) - France.

La marque IDEM Production a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98745832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEM Production est expirée depuis le 7 août 2008.

DIFAC (SàrL a également déposé les autres marques suivantes : QUALITEC


DIFAC (SàrL) - 9, Rue Gay Lussac, 67038 ECKBOLSHEIM - France - SIREN 305821225


DIFAC SàrL Monsieur SABATIER (GERANT) - France


Inscription le 20 août 2001 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°328526 - Publication au BOPI 2001-08-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-04

Publication - Publication le 18 sept. 1998 au BOPI 1998-38

- tentes, bâches à savoir : bâches de camouflage, sacs en matière textile.