Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Aide aux Aidants Naturels
Didier RONDINET
Arles Vieillir en Citoyen Association Loi 1091

Numéro de dépôt :
3526997
Date de dépôt :
25/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Aide aux Aidants Naturels de Didier RONDINET

Présentation de la marque Aide aux Aidants Naturels

Déposée le 25 septembre 2007 par Didier RONDINET et Arles Vieillir en Citoyen Association Loi 1091 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Aide aux Aidants Naturels »

Les déposants sont Didier RONDINET domicilié(e) 8 rue de la verrerie,13200 ARLES - 13200 - France et Arles Vieillir en Citoyen Association Loi 1091 domicilié(e) 112 bis Quai Saint Pierre,13200 ARLES - 13200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Didier RONDINET domicilié(e) 8 rue de la verrerie,13200 ARLES - 13200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 45


Didier RONDINET - 8 rue de la verrerie,13200 ARLES - 13200 - France

Arles Vieillir en Citoyen Association Loi 1091 - 112 bis Quai Saint Pierre,13200 ARLES - 13200 - France - SIREN 4


Didier RONDINET - 8 rue de la verrerie,13200 ARLES - 13200 - France


Inscription le 7 avril 2009 - Rejet total n°495070 - Publication au BOPI 2009-04-07

Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44

Divertissement ; services de loisir ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).