Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Aide aux Aidants Naturels
Numéro de dépôt :
3526997
Date de dépôt :
25/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Aide aux Aidants Naturels
Déposée le 25 septembre 2007 par Didier RONDINET et Arles Vieillir en Citoyen Association Loi 1091 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Aide aux Aidants Naturels »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 avril 2009 - Rejet total n°495070 - Publication au BOPI 2009-04-07
Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44