Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HOME ET DECORATION
Monsieur Didier LABATUT

Numéro de dépôt :
4504886
Date de dépôt :
02/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HOME ET DECORATION de Didier LABATUT

Présentation de la marque HOME ET DECORATION

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2018 par monsieur Didier LABATUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HOME ET DECORATION »

Le déposant est monsieur Didier LABATUT domicilié(e) 28 Rue Edmond GUYAUX - 31200 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPTINUM, Monsieur Didier LABATUT domicilié(e) 28 Rue Edmond GUYAUX - 31200 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Monsieur Didier LABATUT - 28 Rue Edmond GUYAUX - 31200 - TOULOUSE - France


OPTINUM, Monsieur Didier LABATUT - 28 Rue Edmond GUYAUX - 31200 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Inscription le 16 octobre 2020 - Rejet total n°798360 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-16

Tableaux (peintures) encadrés ou non ;

Tentes ; bâches ;

Tissus ; linge de table non en papier ;

Linoléum ; papiers peints ;

Décoration intérieure.