Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CASE ACE
Numéro de dépôt :
955195
Date de dépôt :
10/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CASE ACE
Déposée le 10 mai 1976 par Diamond International Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CASE ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CASE ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Diamond International Corporation a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°8955 - Publication au BOPI 1977-514