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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIAGAMTER
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
DIAGAMTER, SAS

Numéro de dépôt :
3957647
Date de dépôt :
31/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2022
Marque en couleurs, figurative de DIAGAMTER

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIAGAMTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIAGAMTER domicilié(e) 72 boulevard de la Marquette - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 007 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIPOLE, M. Nicolas NADAL domicilié(e) 7 avenue d'Assas - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957647.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 31 octobre 2022.

DIAGAMTER a également déposé les autres marques suivantes : aléa contrôles AC , Aléa contrôles , DIAGAMTER CONTROLES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS , DIAGAMTER , ALEA TV , alea contrôles , aléa contrôles TD , ALEA CONTROLES , ALEA CONTROLES , Irréprochable pour votre bien


DIAGAMTER, SAS - 72 boulevard de la Marquette - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 411007834


JURIPOLE, M. Nicolas NADAL - 7 avenue d'Assas - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Éducation ; formation ;

Etudes de projets techniques. Diagnostics techniques d'immeubles. Expertise en amiante. Expertise en état parasitaires (termites). Expertise en isolation thermique. Expertise en énergie - plomb - certification de surface. Diagnostics immobiliers. Etat des lieux.