Déposée le 2 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) DIAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERCREANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-33 du 13 août 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIAC domicilié(e) 14, avenue du Pavé Neuf,93160 NOISY-LE-GRAND - 93160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 002 221 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque INTERCREANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3301302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIAC Société anonyme - 14, avenue du Pavé Neuf,93160 NOISY-LE-GRAND - 93160 - France - SIREN 702002221
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-50
Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33
Assurances, à savoir services de souscription d'assurances, caisses de prévoyance ; finances, à savoir services de recouvrement de créances, services de prêt sur gage, ainsi que toutes les opérations financières s'y rapportant ; opérations de crédit ; émission de chèques de voyages, émission et gestion de cartes de paiement et/ou de crédit, lettres de crédit ; services de financement ; services bancaires.
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